Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) -
Consultations Couleurs & décoration à Domicile pour les Particuliers.
Consultations couleurs & décoration pour les Professionnels.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Matiere555 SAS (ci-après dénommé "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services de consultations couleurs & décoration à domicile proposés par le Prestataire.
2. Description des Services
Le Prestataire Matiere555 sas, Décorateur d'intérieur, désigné par Laurence Barbier-Bignier, « expert couleur » et décoration est une société proposant des conseils en couleur, en décoration d'intérieur aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet de décoration et/ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation et/ou de leur local professionnel.
Matiere555 sas propose des concepts de décoration intérieure sous forme de dossiers de photos, de visuels 2D, 3D (3D/facturés à part et réalisés en externe), projets couleurs, choix des références fournisseurs pour les matériaux préconisés.
Suite à la remise de ce document , pour la phase de réalisation du projet , le Prestataire Matiere555 sas, peut intervenir dans le choix et suivi des prestataires.
Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation du bureau d’étude d’un architecte.
Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au Client, celui-ci ne pourra pas opposer au Prestataire Matiere555 sas des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation du Prestataire, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.
Ces derniers, peuvent être ajoutés au devis en fonction de leur nature.
La société Matiere555 sas, est immatriculée sous le numéro de TVA : FR 217 894 864 95 dont le siège social est situé au 1, place de l'église 69820 à FLEURIE en Beaujolais. SIRET 789 486 495 00045.
3. Prise de Rendez-vous et Commande
Le Client peut prendre rendez-vous pour une consultation couleur en contactant le Prestataire par téléphone au 07 60 170 555, email : [email protected], via le site internet du Prestataire ou en direct, sur place au show room de Fleurie ou de Anse.
La réservation est confirmée après l'acceptation par le Prestataire et le paiement d'un acompte de 50% de la prestation conseil (hors frais de déplacement).
4. Tarifs
Les tarifs des consultations couleurs à domicile sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Il s’agit d’une heure minimum sur place, hors frais de déplacement.
Toute heure commencée sera due.
Aucune photo ne sera prise par le client avant le règlement complet de la consultation.
Les frais de déplacement s’appliquent en fonction de la localisation du domicile du Client (soit 0,50€ du KM ) ou base du billet de train tarif seconde classe, et, seront précisés au moment de la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la réservation.
5. Paiement
Le paiement de la prestation s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la consultation, par carte bleue, virement bancaire ou espèces.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation.
Le dossier compte-rendu sera remis au client après réception du règlement total, aucun dossier ne sera remis avant le règlement total de la prestation par le client.
6. Annulation et Report
En cas d'annulation par le Client moins de 24 heures avant le rendez-vous, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
En revanche, Le Client a la possibilité de reporter la consultation sans frais supplémentaires.
Tout report entraîne par conséquent l’annulation de la consultation initiale.
7. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir des conseils personnalisés et professionnels lors de la consultation, et un dossier fourni « compte-rendu » après paiement de la prestation totale.
Il s'engage également à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l'avancée des réalisations.
Cependant, le choix final des couleurs et les décisions qui en découlent sont de la seule responsabilité du Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats ou de l'insatisfaction du Client suite à l'application des conseils fournis.
Lorsque le Prestataire Matiere555 sas fournit des conseils au client, ces conseils n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur qu’il a choisi pour la réalisation de ses travaux, reprendra impérativement les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.
L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par le Prestataire Matiere555 sas ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité du Prestataire Matiere555 sas ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Matiere555 sas sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.
La société, Matiere555 sas n'encourt aucune responsabilité :
• quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations de décoration et d'aménagement fournies.
• pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'exécution des propositions de décoration et d'aménagement préconisées par le Prestataire Matiere555 sas et réalisées directement ou indirectement par le Client.
7. Assurance
Le Prestataire Matiere555 sas a souscrit auprès de Swiss Life assurance, une assurance responsabilité civile et professionnelle
Au numéro 017218567 SWISSLIFE MULTI PRO .
8. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, photos, et autres supports fournis lors de la consultation restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
Ils ne peuvent être utilisés, reproduits, ou transmis sans l'accord écrit du Prestataire.
9. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client durant la consultation.
Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'autorisation préalable du Client.
10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Prestataire peut prendre le parti de régler le contentieux en justice devant le tribunal de Villefranche-Sur-Saone (69400).
11. Acceptation des CGV
La commande d'une consultation couleur & décoration implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur ces CGV.
Ces conditions sont conçues pour protéger à la fois le Prestataire et le Client, en assurant une relation professionnelle et transparente.
